L’Ecole nationale d’administration et de magistrature est administrée par un conseil d’administration composé de neuf (9) membres répartis ainsi qu’il’ suit:
- six (6) représentants de l’Etat qui sont ainsi répartis:
- un (1) représentant du ministère chargé de la fonction publique;
- un (1) représentant du ministère chargé des finances;
- un (1) représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur;
- un (1) représentant du ministère chargé de l’administration territoriale ;
- un (1) représentantdu ministèrè chargé dé la justice;
- un (1) représentant du ministère chargé des affaires étrangères;
- un (1) représentant du personnel administratif;
- un (1) représentant du personnel enseignant;
- un (1) représentant des élèves.
Les membres représentant l’Etat sont nommés, sur proposition du Ministre en
charge de la fonction publique par décret pris en Conseil des Ministres p0ur un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Les membres représentant l’Etat sont nommés, sur proposition du Ministre en charge de la fonction publique par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois.
Les autres membres sont désignés suivant les règles propres à ‘leur structure. Cette désignation
est entérinée par décret pris en conseil des ministres.
Article la : Le conseil d’administration se réunit deux fois par an en session ordinaire pour arrêter les cômptes de l’exercice clos et approuver le budget de l’exercice à venir. Il peut se réunir en session extraordinaire, soit sur convocation de son président, soit à la demande de tiers de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’établissement l’exige.
Dans toutes ses réunions, le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si plus
de la moitié de ses membres sont présents ou dûment représentés. Les documents sont transmis aux participants et le lieu, la date, l’heure ainsi que l’ordre du jour des séances portés à leur connaissance au moins quinze (15) jours avant la tenue ~e la session
dudit conseil.
Il est tenu. une liste de présence émargée par les administrateurs présents ou leurs représentants dûment mandatés.
