L’Agence comptable est une direction placée sous la direction d’un comptable principal en deniers et valeurs ayant la qualité de comptable public et nommé par Décret pris en conseil des Ministres sur proposition du Ministre en charge des finances.
A ce titre, elle est composée d’un secrétariat, de trois (03) services, des régies d’avances et de recettes, et est chargée de :
- la prise en charge et le recouvrement des ordres de recette qui lui sont remis par l’ordonnateur, des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou tout autre titre ou acte dont il assure la conservation ainsi que l’encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que l’établissement est habilité à recevoir ;
- le visas, la prise en charge et le règlement des dépenses soit sur un ordre émanent de l’ordonnateur du budget, soit au vue des titres présentés par les créanciers, soit de son propre initiative, ainsi que la suite à donner aux oppositions et autres significations ;
- la garde et la conservation des fonds, valeurs, titres appartenant ou confiés à l’établissement ;
- le maniement des fonds, les mouvements des comptes de disponibilité et l’exécution des autres opérations de trésorerie ;
- la conservation des pièces justificatives des opérations et des documents de comptabilité ;
- la centralisation et la présentation dans ses écritures et ses comptes, des opérations exécutées par les comptables qui lui sont rattachés ;
- la tenue de la comptabilité du poste ;
- la supervision et le contrôle des agents comptables secondaires, des régies de recettes, des régies d’avances et des caisses secondaires ;
- établir en fin d’exercice le compte de gestion et les états financiers.
service de la recette (SR)
Il est chargé :
- de prendre en charge, dans les documents habilités les titres de recettes émis par l’ordonnateur ;
- d’enregistrer les opérations afférentes aux recettes ;
- de réceptionner, de conserver et de suivre les valeurs inactives et quittanciers ;
- d’initier les correspondances liées au recouvrement des recettes ;
- d’initer les lettres de demandes d’approvisionnement de compte ou de remboursement auprès des bailleurs de fond ;
- d’initier les demandes de régularisation de recettes perçues au comptant auprès de l’ordonnateur ;
- d’exécuter les actes de poursuites règlementaires en collaboration avec les services compétents en vue du recouvrement ;
- de superviser les régies de recettes et des caisses secondaires ;
- d’assurer la production périodique des situations de recouvrement.
Le service de la recette est placé sous la responsabilité d’un chef de service nommé par décision du Directeur général sur proposition de l’Agent comptable.
service de la comptabilité (SC)
Il chargé :
- d’effectuer les opérations d’encaissement et de décaissement ;
- d’exécuter les mouvements de fonds ;
- de contrôler la caisse principale ;
- d’émettre les chèques ;
- d’assurer la conservation des fonds, des créances, des titres et valeurs, des chéquiers ;
- de tenir les comptes financiers et de produire les états des rapprochements bancaires ;
- de suivre les comptes d’imputation provisoire et de produire leurs états de développement de solde ;
- d’assurer la production périodique des documents de synthèse ;
- de suivre les opérations d’ordre ;
- de contribuer à la production des rapports financiers et/ou d’analyses financières en cas de besoin ;
- d’élaborer et de suivre le plan de trésorerie ;
- de confectionner le compte de gestion et les états financiers ;
- de participer à l’inventaire physique des immobilisations.
Le service de la comptabilité est placé sous la responsabilité d’un chef de service nommé par décision du Directeur général sur proposition de l’Agent comptable.
service de la dépense (SD)
Il est chargé :
- d’assurer le contrôle nécessaire sur les ordonnances et les autres titres de paiement émis par l’ordonnateur ;
- de prendre en charge les titres de paiement ;
- d’assurer la mise en paiement des ordonnances et les autres titres de paiement ;
- d’assurer la production périodique des situations de paiement ;
Les régies de recettes sont dirigées par des régisseurs de recettes nommés par décision du Directeur général sur proposition du Comptable principal en deniers et valeurs. Ils sont des comptables publics secondaires. Ils prêtent serment et ils cautionnent.
Les régies de recettes sont chargées de recouvrer les recettes conformément à l’arrêté de création des régies de recettes.
Les régies d’avances sont dirigées par des régisseurs d’avances nommés par décision du Directeur général sur proposition du Comptable principal en deniers et valeurs. Ils sont des comptables publics secondaires. Ils prêtent serment et ils cautionnent.
Les régies d’avances sont chargées de payer les dépenses éligibles à la régie et ce conformément à l’arrêté de création
